Service juridique
Kit Conventions servitudes et occupation poste transformation
Kit « Conventions de servitudes » et « Conventions d’occupation pour l’installation de postes de transformation»
Se connecter pour lire la suite.
Kit « Conventions de servitudes » et « Conventions d’occupation pour l’installation de postes de transformation»
Se connecter pour lire la suite.
La Banque des Territoires se mobilise pour encore plus de THD au travers du plan de relance.
Se connecter pour lire la suite.
Le Centre européen pour la restauration des rivières, réseau paneuropéen réunissant divers ministères et organismes parapublics en charge de la mise en œuvre des politiques de restauration écologique des cours d’eau, vient de publier un rapport répertoriant les résultats d’une enquête comparative menée durant le second semestre 2020. Les contributions des 26 pays européens qui ont répondu ont ainsi été comparées et analysées.
Se connecter pour lire la suite.
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 21 décembre 2020 rappelle les conditions dans lesquelles l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement peut être exonérée. Il offre une nouvelle illustration de la notion de “difficultés excessives”, seul motif justifiant l’exonération de l’obligation de raccordement au réseau public.
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi