Eaux pluviales - groupe de travail FNCCR et travaux AFNOR
Questionnaire sur l’exploitation des dispositifs de traitement des eaux de ruissellement
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Note Renouvellement des Comités de bassin
Note FNCCR - Renouvellement des Comités de bassin et des Conseils d'administration des agences de l'eau
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[Réseaux de chaleur et EnR thermiques]
Facturation des réseaux de chaleur et droit à la déconnexion
La parution le 16 juillet dernier de l’ordonnance n° 2020-866 transpose en droit français un certain nombre de points issus des récentes directives européennes du Winter Package, sur lesquels nous vous avions sollicités il y a plusieurs mois. Les dispositions concernent les systèmes de chauffage (entretien), le suivi des consommations individuelles et des éléments concernant la facturation des réseaux de chaleur.... lire la suite.
Consultation Plan d'actions PAPI
A l’occasion de la réunion de la Commission Mixte Inondation (CMI) du 9 juillet 2020 a été présenté et discuté un nouveau plan d’actions relatif aux PAPI.
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Possibilité pérenne pour les conseils communautaires de se réunir à distance
Réunions par téléconférence des conseils communautaires
Le décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est paru au JORF du 25 juillet 2020.
Pris en application de l’article L.5211-11-1 du CGCT (issu de l’article 11 de la loi engagement et proximité), il fixe, de manière pérenne, les modalités d’organisation des réunions par téléconférence du conseil communautaire dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.
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