Le CEREMA a proposé à la FNCCR l’organisation d’une journée d’études sur le service public de gestion des eaux pluviales : inventaire et gestion patrimoniale afin de présenter aux collectivités les 1ers résultats d’une étude lancée en 2016.
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La FNCCR se propose d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’appropriation ou le développement de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. A cette fin, le FNCCR contribue, sur invitation du Ministère, à une journée de formation organisée par le Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines, le 15 septembre prochain à Macon. ... lire la suite.
La journée d’études "La gestion des données numérisées" organisée par notre Fédération a eu lieu le mardi 30 mai 2017, de 10h00 à 16h30 au siège de la Fédération, 20 bld de Latour-Maubourg, 75007 Paris.
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la FNCCR est consultée sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux émissions polluantes des ICPE. Ce projet d‘arrêté ajoute les micropolluants détectés lors des deux premières campagnes RSDE effectuées en milieu industriel, au suivi régulier des eaux usées émises par les ICPE. Ce projet d’arrêté permet aux collectivités de disposer d’un socle réglementaire national pour suivre les émissions de micropolluants des industriels relevant du régime ICPE raccordés sur leurs réseaux d’assainissement.
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Le décret tant attendu fixant les objectifs de la quatrième période du dispositif des CEE a été publié ou JO du 3 mai 2017.
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