EnR
Décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation
Le décret d'application de l'ordonnance sur l'autoconsommation d'électricité a été publié.
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Le décret d'application de l'ordonnance sur l'autoconsommation d'électricité a été publié.
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Le JO du 27 avril voit deux décrets publiés afin de fixer d'une part des pénalités de retard pour le raccordement des éoliennes en mer et d'autre part de clarifier le régime assurantiel des énergies marines renouvelables.
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La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a signé le décret pour valider les objectifs d'économies d'énergie pour la période 2018-2020 qui avaient été annoncés en novembre 2016.
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Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) désignent la partie des déchets qui restent après des collectes sélectives, aussi appelée poubelle grise. L’ADEME revient dans son nouvel avis sur le devenir des installations de traitement des OMR (incinération, stockage).
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Afin de favoriser la mise en œuvre de travaux présentant un haut niveau de performance énergétique ou pour des installations d'équipements de régulation et de télégestion des systèmes de chauffage des bâtiments publics, le SICECO (Syndicat d'Energies de Côte-d’Or) propose à ses adhérents une subvention de 35 %.
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