En novembre dernier, la FNCCR a réalisé une enquête relative aux modalités de calcul et de recouvrement de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) et de son équivalent pour les eaux usées assimilées domestiques (PFAC-AD), à laquelle ont répondu 66 structures.
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Actualité de la fédération
Actualités générales
Actualité législative : Rapport de la mission d’application de la loi APER et contribution FNCCR
La question du mois : Les syndicats doivent-ils s’attendre à une baisse du reversement de la TICFE, ou la minoration appliquée sur les factures sera-t-elle compensée par l’Etat ?
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Découvrez la nouvelle fiche recommandation du Club sur la tarification !... lire la suite.
Le département de l'eau organise une commission petit et grand cycles de l'eau le 25 mars 2024
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