Obligation de tri à la source des biodéchets
Publication du cahier des charges REP emballages et papiers
Retour sur la loi AGEC : contribution FNCCR
Veille juridique
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La FNCCR sollicite la participation de ses adhérents à cette enquête sur la présence de résidus de pesticides dans l’eau potable. Le traitement des réponses nous permettra de consolider nos arguments et d’identifier des situations concrètes qui montrent les conséquences de la législation/règlementation et des politiques qui en sont à l’origine.
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L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à disposition gratuitement sur Internet favorise la planification territoriale et l’intégration locale des productions énergétiques décentralisées.... lire la suite.
La présente page référence des articles parus depuis 2020 dans les lettres d'actualités et d'ANC'tualités de la FNCCR. Ils concernent des réponses ministérielles et des jurisprudences relatives à la gestion des eaux pluviales.
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- La question de la quinzaine : Que sont les nouvelles formes de commercialisation de l’électricité ou du gaz renouvelable ?
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