Le département numérique réuni ses membres pour son GT Génie Civil Numérique dont la prochaine session aura lieu le 8 février en présentiel/distanciel de 10h à 12h puis de 14h à 16h.
En présentiel : 101 rue de l'Université - 75007 PARIS
En distanciel : via le logiciel Zoom
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Les grilles tarifaires à télécharger ci-dessous présentent les montants actualisés pour l’année 2024 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.
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Le département numérique organise un GT Cybersécurité pour les membres adhérent numérique le mardi 30 janvier 2024 de 14h à 16h sous forme de visioconférence.
Le sujet principal sera la directive NIS 2.
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Les nouvelles formes de commercialisation de l’électricité et du gaz d’origine renouvelable sont devenues aujourd’hui pour les collectivités et leurs groupements un véritable levier pour mettre en œuvre une stratégie de décarbonation des territoires tout en maîtrisant leurs factures d’énergie.
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Le projet de décret et d'arrêté relatifs à l'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques est actuellement en consultation publique. L'article 3 du décret propose une réécriture de certains articles du décret du 29 août 2023, qui concerne quant à lui les usages non-domestiques, en raison des problèmes liés à sa rédaction précédente.
En conséquence, l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments sera abrogé.
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