La loi de finances pour 2024 a été adoptée définitivement le 21 décembre 2023. Elle sera promulguée d’ici la fin de l’année après éventuel examen par le Conseil constitutionnel s’il est saisi.... lire la suite.
Le présent article référence toutes les publications, évènements et groupes de travail relatifs à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement, réalisés/organisés par la FNCCR, ainsi que les publications et évènements auxquels elle a contribué.
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La présente lettre d’actualité législative a principalement pour objet d’informer nos adhérents des dispositions adoptées dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 et qui visent à protéger les consommateurs contre la hausse importante des prix de l’électricité, s’agissant en particulier du bouclier tarifaire applicable aux consommateurs éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRVE) d’électricité, de l’amortisseur d’électricité destiné à protéger les consommateurs professionnels non éligibles aux TRVE et obligés de signer un contrat de fourniture à un prix marché, et enfin du filet de sécurité mis en place pour aider les communes et leur groupements confrontés à l’augmentation de leurs dépenses d’énergie, étant précisé que ces trois dispositifs avaient été institués ou reconduits il y a un an dans la loi finances pour 2023.... lire la suite.
Le département numérique a réuni ses membres numérique pour le dernier GT Génie Civil Télécom de l'année 2023.
Ce webinaire avait pour objet de faire le bilan des dossiers 2023 et préparer les perspectives 2024.
Nous vous invitons à consulter le compte rendu et les documents annexes ci-dessous.
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