Lettre d'actualités Cycle de l'eau n°80 - Décembre 2023
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Lettre d’actualité législative spéciale
PLF 2024 : protection des consommateurs d’électricité
La présente lettre d’actualité législative a principalement pour objet d’informer nos adhérents des dispositions adoptées dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 et qui visent à protéger les consommateurs contre la hausse importante des prix de l’électricité, s’agissant en particulier du bouclier tarifaire applicable aux consommateurs éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRVE) d’électricité, de l’amortisseur d’électricité destiné à protéger les consommateurs professionnels non éligibles aux TRVE et obligés de signer un contrat de fourniture à un prix marché, et enfin du filet de sécurité mis en place pour aider les communes et leur groupements confrontés à l’augmentation de leurs dépenses d’énergie, étant précisé que ces trois dispositifs avaient été institués ou reconduits il y a un an dans la loi finances pour 2023.... lire la suite.
RESTITUTION
Compte rendu et présentations : GT Génie Civil Télécom du 6-12-2023
Le département numérique a réuni ses membres numérique pour le dernier GT Génie Civil Télécom de l'année 2023.
Ce webinaire avait pour objet de faire le bilan des dossiers 2023 et préparer les perspectives 2024.
Nous vous invitons à consulter le compte rendu et les documents annexes ci-dessous.
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Déploiement de la fibre
Nouvelles aides de l'État pour pallier les retards des opérateurs
De la sanction des opérateurs privés pour non-respect de leurs engagements à leur subvention indirecte, tel est le revirement opéré par l’État en l’espace de quelques mois et que déplorent ouvertement les associations d’élus. Rappel des faits : l’État a décidé, de façon unilatérale, d’étendre à la zone d’initiative privée les aides publiques pour des solutions palliatives à l’absence de fibre optique.... lire la suite.
Les cahiers de la FNCCR
Gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement
La FNCCR propose un cahier intitulé "Co-construire une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement". Il est constitué de sept livrets en vue d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mise en place, ou l’adaptation, de leur politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement.
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