La Loi n°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été promulguée et publiée au JORF du 8 décembre 2020. Elle met notamment en place des mesures de souplesse relatives au secteur de la commande publique.... lire la suite.
Par le biais d’une réponse ministérielle, le gouvernement a été amené à se prononcer sur la responsabilité de l’enlèvement de dépôts sauvages d’ordures sur une parcelle située le long d’une route départementale qui est un délaissé appartenant au département... lire la suite.
Pris en application de la loi pour une économie circulaire du 10 février 2020, le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets a été publié au JO du 13 décembre 2020. Il apporte des modifications sur divers sujets : sanctions pénales, tri et valorisation des biodéchets, contrôle des déchets contaminés ou bien encore sur la planification régionale.... lire la suite.
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a été publiée au JORF du 15 novembre 2020. La FNCCR en propose une analyse détaillée ... lire la suite.
Le Décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l'article L. 541-44-1 du code de l'environnement est paru au JORF du 13 décembre 2020... lire la suite.
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