La Commission européenne a publié ses lignes directrices visant à améliorer la collecte séparée des déchets dangereux produits par les ménages, pris en application de la directive-cadre de 2008 relative aux déchets ... lire la suite.
Pris en application de la loi pour une économie circulaire du 10 février 2020, le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets a été publié au JO du 13 décembre 2020. Il apporte des modifications sur divers sujets : sanctions pénales, tri et valorisation des biodéchets, contrôle des déchets contaminés ou bien encore sur la planification régionale.... lire la suite.
La Loi AGEC (antigaspillage et pour l'économie circulaire) prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets en 2024.
Le Ministère de la Transition Écologique lance une consultation sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets.... lire la suite.
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