Analyse de REX de collectivités FNCCR-ASTEE
[Les biodéchets des collectivités-du tri à la source au rendu au sol]
... lire la suite.
Dépôts sauvages
Pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres
Par le biais d’une réponse ministérielle, le gouvernement a été amené à se prononcer sur le durcissement des sanctions à l’encontre de la distribution de prospectus publicitaires dans les boites aux lettres ou sur la voie publique ... lire la suite.
Dispositions règlementaires relatives à la prévention et à la gestion des déchet
Loi AGEC
Pris en application de la loi pour une économie circulaire du 10 février 2020, le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets a été publié au JO du 13 décembre 2020. Il apporte des modifications sur divers sujets : sanctions pénales, tri et valorisation des biodéchets, contrôle des déchets contaminés ou bien encore sur la planification régionale.... lire la suite.
Agents verbalisateurs des collectivités territoriales : le décret est publié
Dépôts sauvages
Le Décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l'article L. 541-44-1 du code de l'environnement est paru au JORF du 13 décembre 2020... lire la suite.
Lire Aussi