Le décret n°2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs est paru au JORF du 14 octobre 2020 ... lire la suite.
Pris en application de la loi pour une économie circulaire du 10 février 2020, le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets a été publié au JO du 13 décembre 2020. Il apporte des modifications sur divers sujets : sanctions pénales, tri et valorisation des biodéchets, contrôle des déchets contaminés ou bien encore sur la planification régionale.... lire la suite.
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a été publiée au JORF du 15 novembre 2020. La FNCCR en propose une analyse détaillée ... lire la suite.
Le Décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l'article L. 541-44-1 du code de l'environnement est paru au JORF du 13 décembre 2020... lire la suite.
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