La FNCCR a été saisie par un adhérent sur la question des redevances d’occupation du domaine public des établissements publics de l’État (et tout particulièrement par SNCF Réseau et l’ONF)
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Dans le cadre d’une convention entre le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et la Fédération Nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer),
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mise à jour des éléments sur les MAEC à enjeu eau suite à une réunion avec le Ministère de l’agriculture en avril et consultation sur les propositions formulées
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Le Ministère de la transition écologique et des solidarités a confié au CEREMA la rédaction d’un guide d’appui aux gestionnaires de systèmes d’endiguement présentant les éléments essentiels à l’élaboration d’une étude de dangers. Le projet de guide est en consultation, la FNCCR présentera ses remarques définitives le 30 mai prochain.
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Vous trouverez ci-joint la contribution de la FNCCR à la consultation publique de la Commission de régulation de l’énergie relative à l’autoconsommation et au cadre tarifaire à retenir.
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