Lettre d'actualité législative : loi «3DS »
Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS »
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Collectivités
Lancement d'un appel à projets pour la valorisation des biodéchets
L’Agence des économies solidaires, GRDF et la FNCCR lancent un appel à projets en vue de soutenir la valorisation des biodéchets, via la méthanisation, au profit du développement durable des territoires. La loi Anti-gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) de février 2020 rend obligatoire la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs y compris les ménages dès le 1er janvier 2024. Cet appel à projets s’adresse ainsi aux collectivités locales ou groupements (régions, départements, syndicats, …) qui seront amenés à proposer aux ménages et aux professionnels de leur territoire des solutions pour le tri et la valorisation de leurs biodéchets. Au-delà de la contrainte réglementaire, cela représente une véritable opportunité d’innovation dans les territoires.... lire la suite.
[Construire sa stratégie déchets] - Problématique 5
Proposer un service de qualité
Être élu en charge de la compétence déchets durant le mandat 2020-2026 est au cœur de nombreux enjeux : il faut agir dans un contexte de changement climatique, intégrer les enjeux et nouveaux intérêts des usagers, proposer un service public de qualité à un prix maîtrisé, répondre aux objectifs de la loi AGEC en travaillant dans une approche d’économie circulaire, structurer des filières de valorisation et développer une économie durable dans le territoire, en fédérant les différents acteurs, faire évoluer les modes de consommation…
Différents sujets vont en effet impacter le mandat : la loi anti-gaspillage qui a un impact important sur la manière de gérer les déchets dans une approche d’économie circulaire, l’augmentation de la TGAP (relative aux déchets incinérés ou enfouis), les financements dans le cadre du plan de relance, une implication des usagers qui s’interrogent sur le tri de leurs déchets et développent de nouvelles pratiques, l’action de la Région, cheffe de file de l’économie circulaire…les sujets ne manquent pas pour ce mandat !... lire la suite.
[Construire sa stratégie déchets] - Problématique 4
Lutter contre les dépôts sauvages
Être élu en charge de la compétence déchets durant le mandat 2020-2026 est au cœur de nombreux enjeux : il faut agir dans un contexte de changement climatique, intégrer les enjeux et nouveaux intérêts des usagers, proposer un service public de qualité à un prix maîtrisé, répondre aux objectifs de la loi AGEC en travaillant dans une approche d’économie circulaire, structurer des filières de valorisation et développer une économie durable dans le territoire, en fédérant les différents acteurs, faire évoluer les modes de consommation…
Différents sujets vont en effet impacter le mandat : la loi anti-gaspillage qui a un impact important sur la manière de gérer les déchets dans une approche d’économie circulaire, l’augmentation de la TGAP (relative aux déchets incinérés ou enfouis), les financements dans le cadre du plan de relance, une implication des usagers qui s’interrogent sur le tri de leurs déchets et développent de nouvelles pratiques, l’action de la Région, cheffe de file de l’économie circulaire…les sujets ne manquent pas pour ce mandat !... lire la suite.
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