Financement (TEOM, RS), compétence
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Matinée commande publique - 1er avril 2019
Nous avons organisé une matinée d’études dédiée à la thématique de la commande publique le lundi 1er avril 2019, jour de l’entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique !
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Lettre d'actualité - Février 2019
Spéciale durée de vie des produits
- La contribution des consommateurs au Grand débat national
- L’ADEME présente les clés pour faire durer ses objets
- Donnez votre avis sur le nouvel indice de réparabilité... lire la suite.
Lettre d'actualité - Janvier 2019
Spéciale Loi de finances 2019
- La procédure d’agrément entre Eco-DDS et l’Etat relancée
- Implications diverses de la loi de finances 2019 pour les services déchets
- Quelques souplesses apportées à la TEOM incitative
- Hausse significative de la TGAP sur le stockage et l'incinération à compter de 2021 afin de favoriser financièrement le recyclage
- Taux de 5.5% de TVA pour certaines prestations de gestion des déchets pour compenser la hausse de TGAP... lire la suite.
Lettre d'actualité - Novembre 2018
Spéciale Retour au sol des boues d'épuration urbaine
- Actualité législative
- Vers plus de garanties sur la qualité des produits qui résulteront du retour au sol des matières organiques issues du recyclage
- Un contexte de plus en plus contraint pour le retour au sol des boues d’épuration urbaines
- La FNCCR sollicite l’avis de ses adhérents
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