Lettre juridique - février 2019

Spécial Commande publique :
- Pièces que les candidats ne sont plus tenus de produire
- Marché public innovant
- Vers un nouveau code de la commande publique
- Dématérialisation des marchés publics depuis le 1er octobre 2018
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Lettre d'actualités - Novembre 2018

Spécial Echéances réglementaires déchets :
- De nouvelles échéances pour les services déchets
- Une enquête pour connaître votre avis et vos sujets de travail/réflexion
- Des fonds européens sont encore disponibles sur la période 2014-2020, il reste un peu plus d’un an pour en bénéficier …
- Paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les agriculteurs... lire la suite.

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