Lettre d'actualité - Janvier 2019

Spéciale Loi de finances 2019
- La procédure d’agrément entre Eco-DDS et l’Etat relancée
- Implications diverses de la loi de finances 2019 pour les services déchets
- Quelques souplesses apportées à la TEOM incitative
- Hausse significative de la TGAP sur le stockage et l'incinération à compter de 2021 afin de favoriser financièrement le recyclage
- Taux de 5.5% de TVA pour certaines prestations de gestion des déchets pour compenser la hausse de TGAP... lire la suite.

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Lettre d'actualité - Novembre 2018

Spéciale Retour au sol des boues d'épuration urbaine
- Actualité législative
- Vers plus de garanties sur la qualité des produits qui résulteront du retour au sol des matières organiques issues du recyclage
- Un contexte de plus en plus contraint pour le retour au sol des boues d’épuration urbaines
- La FNCCR sollicite l’avis de ses adhérents
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Lettre d'actualités - Novembre 2018

Spécial Echéances réglementaires déchets :
- De nouvelles échéances pour les services déchets
- Une enquête pour connaître votre avis et vos sujets de travail/réflexion
- Des fonds européens sont encore disponibles sur la période 2014-2020, il reste un peu plus d’un an pour en bénéficier …
- Paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les agriculteurs... lire la suite.

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