Département énergie
Passage de l'hiver 2022-2023 pour l'électricité et le gaz
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Immobilisation des biens concédés de la distribution d’énergie
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Les relations des services publics d'eau et des services publics d'assainissement des eaux usées avec leurs usagers relèvent à des degrés divers de dispositions règlementaires ou contractuelles. Afin de faire le point sur les obligations des services publics d’eau et d’assainissement en la matière la FNCCR propose à ses adhérents un dossier pratique ABONNEMENTS AUX SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
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Vous trouverez ci-après les lettres R pour l'année 2022.
Vous en souhaitant une bonne lecture.... lire la suite.
La FNCCR publie trois motions issues des interventions et échanges qui ont eu lieu lors des tables rondes et ateliers de son congrès qui s'est déroulé du 27 au 29 septembre 2022 à Rennes. ... lire la suite.
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