Infolettre juridique mai 2022
Biodéchets
Typologies d'emballages et de déchets pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source
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Typologies d'emballages et de déchets pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source
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Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés
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Modification des modalités d’organisation de la reprise des déchets d’emballages ménagers collectés par les collectivités
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Vous avez suivi le déploiement de la réflexion de la réforme du classement systématique, entraînant le raccordement obligatoire au réseau de chaleur pour les bâtiments faisant l’objet d’une rénovation ou changeant de modes de chauffage. Nous étions en forte attente du passage en Conseil d’État, dernier passage avant promulgation du décret, accompagné de son arrêté d’application.
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Le contexte actuel combine les bouleversements provoqués par la reprise économique mondiale qui a suivi le pic pandémique et les conséquences de la guerre déclenchée par la Russie contre l’Ukraine. Depuis plusieurs mois, nous subissons des augmentations de prix très significatives en particulier celles de l’énergie et du fret maritime avec des répercussions en cascade sur le prix de nombreux réactifs utilisés pour le traitement des eaux potables et usées mais aussi de matériaux et équipements. Plus récemment, est apparue la menace de rupture ou tout au moins de « rationnement » de l’approvisionnement pour certains réactifs.
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