En vue d’apporter une aide aux collectivités territoriales et leurs groupements dans l’élaboration de leur diagnostic territorial sur l'accès à l'eau, la FNCCR et Solidarités International ont élaboré, dans le cadre d'un GT co-piloté par l'ASTEE et la FNCCR, des fiches à caractère opérationnel. ... lire la suite.
Le présent article référence toutes les publications, évènements et groupes de travail relatifs à l’assainissement collectif réalisés/organisés par la FNCCR, ainsi que les publications et évènements auxquels elle a contribué.
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Les loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » du 21 février 2022 ont modifié substantiellement les prérogatives existantes des collectivités ayant la compétence assainissement en termes de contrôle des raccordements.
Accordant originellement de la souplesse aux collectivités, ces prérogatives instaurent des bases fortes qui peuvent se voir consolidées et adaptées en fonction des territoires.
Quelles sont ces nouveautés ? Dans quelle mesure modifient-elles les prérogatives existantes ? Qu'ajoutent-elles en termes de responsabilité pour les différents acteurs ?
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