Raccordement des immeubles au réseau de collecte des eaux usées
Se connecter pour lire la suite.
Recueil de textes et de jurisprudence
Autorisations et déclarations IOTA
Dans cet article :
- Expérimentation - autorisation unique IOTA (ordonnance - décret)
- Compatibilité d’une autorisation IOTA avec le SDAGE (jurisprudence)
- Une infraction à la réglementation IOTA constitue un délit même en l’absence d’intention de commettre ce délit (jurisprudence)
- Déclaration IOTA et pouvoir d’appréciation du préfet (jurisprudence)
- Obligation de remise en état d’un cours d’eau suite à l’arrêt d’une installation IOTA (jurisprudence)
- Contenu d'une demande d'autorisation d'une station d'épuration (réponse ministérielle)
Se connecter pour lire la suite.
Evaluation et surveillance de l'état des eaux
Dans cet article :
- Etats des lieux du troisième cycle de gestion de la DCE (note ministérielle)
- Evaluation de l’état chimique des eaux souterraines (arrêté)
- Modification de deux arrêtés du 25 juin 2010 relatifs aux critères d'évaluation et au programmme de surveillance de l'état des eaux
Se connecter pour lire la suite.
lingettes
Support de communication LINGETTES
FNCCR- Information sur les démarches entreprises par la Fédération auprès des fabricants de lingettes- modification du support de communication
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi