Publication GT régional END du Graie avec la participation de la FNCCR
Autorisation de déversement d’effluents peu chargés dans un réseau public de collecte des eaux pluviales
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Analyse
Loi 3DS et services publics du cycle de l'eau
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été publiée au JORF du 22 février 2022.
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Boues d'épuration :
Nouvelles obligations pour les installations de compostage (ICPE)
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Plan micropolluants/stratégie européenne médicament
Pour votre information, la commission européenne a lancé une consultation sur sa feuille de route pour la révision de la législation du médicament.
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Epandage des boues : quelles perspectives d'évolution réglementaire ?
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