L’interdiction du mélange de boues est levée
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assainissement, déchets, énergie
Le président de la FNCCR écrit au premier ministre
Motion commune des acteurs des filières « Eau », « déchets », « énergie », adressée au Premier ministre par la FNCCR... lire la suite.
Jurisprudence - Assainissement
Dérogation à l'obligation de raccordement
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 21 décembre 2020 rappelle les conditions dans lesquelles l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement peut être exonérée. Il offre une nouvelle illustration de la notion de “difficultés excessives”, seul motif justifiant l’exonération de l’obligation de raccordement au réseau public.
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Jurisprudence
Différences entre extensions de réseau et raccordements
Le tribunal administratif de Dijon a rendu, le 7 juillet 2020, un jugement dans lequel les différences entre les extensions de réseau et les raccordements, dans le cadre d’immeubles existants, sont rappelées :
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