Dans cet article :
- Zones d’assainissement collectif et obligation de desserte dans un « délai raisonnable »
- Légalité du refus d’extension du réseau public de collecte des eaux usées
- Le zonage d'assainissement n'est pas un document d'urbanisme
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Elaborée par le ministère de la Transition écologique et solidaire en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est l’outil de pilotage de la politique énergétique créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015. La révision de la PPE d’ici la fin de l’année 2018, couvrira les périodes 2018-2023 et 2024-2028.
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...et réseaux dans le cadre de la règlementation applicable aux travaux à proximité d’ouvrages sensibles pour la sécurité (DT-DICT)
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FNCCR- Agglomérations d'assainissement non conformes ERU- Mise en demeure de la France ce 4 octobre 2017
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