Dans cet article :
- Expérimentation du projet de Guide d'application de la notion de coût excessif
- Enquête FNCCR visant à cerner la notion de "coûts excessifs" en matière de gestion des eaux pluviales
- GT sur la notion de coût excessif
- JE FNCCR
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La réforme anti-endommagement actée par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié et complété depuis par nombre de publications faisait l’objet d’une norme d’application obligatoire : la NFS-70-003- partie 1.
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Dans cet article :
- L’utilisation d’eaux usées traitées pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures : expérimentation dans le département des Hautes-Pyrénées (arrêté)
- Modifications de l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts
- Instruction sur la réutilisation des eaux usées traitées
- Consultation de la commission européenne sur la ReUse
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Dans cet article :
- Suppression de la taxe finançant le fonds de garantie des risques liées à l'épandage agricole des boues d'épuration (loi)
- Publication d'un arrêté relatif au stockage des déchets non dangereux
- Norme pour boues chaulées déshydratées sur filtre presse
- Assujettissement des boues d'épuration transformées à la TGAP (jurisprudence)
- Incinération de boues et TGAP (analyse FNCCR)
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Dans cet article :
- Précisions sur le rattachement de la gestion des eaux pluviales à la compétence assainissement et sur le caractère optionnel de la compétence assainissement pour les communautés de communes (note ministérielle)
- Lien entre compétence « assainissement » et gestion des eaux pluviales urbaines (cas des EPCI à fiscalité propre) (réponse ministérielle)
- Transfert de la compétence assainissement (réponse ministérielle)
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