Prescriptions techniques
La règle des 35 m par rapport aux puits
Se connecter pour lire la suite.
Réglementation
Définition des eaux usées « assimilées » domestiques au titre de l'ANC
Conformément à l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques (non modifié sur ce point dans la nouvelle version), une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l’article R214-5 du code de l’environnement (CE) des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés au réseau public de collecte de eaux usées.
Se connecter pour lire la suite.
Réglementation - Urbanisme
Décret n°2012-274 : corrections au régime des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er mars dernier, l’attestation de conformité du projet d’assainissement non collectif devient une pièce obligatoire du dossier de permis de construire ou d’aménager dès lors qu’une nouvelle installation d’ANC est projetée.
Se connecter pour lire la suite.
Prescriptions techniques
Définition du fonctionnement par intermittence
Toutes les filières agréées possèdent une fiche technique dans laquelle sont précisées leurs différentes caractéristiques et spécificités. Cette fiche renseigne entre autres sur le fonctionnement possible ou non par intermittence.
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi