Dans cet article :
- Document unique de marché européen (DUME) (règlement européen)
- Nouveaux seuils des marchés publics et les concessions
- Modification du CCAG travaux (réduction du délai de production du décompte général définitif) (arrêté)
- MAPA et notification de la décision de rejet d’une offre (jurisprudence)
- Offre anormalement basse (jurisprudence)
- Méthode de notation (jurisprudence)
- Caractère communicable ou non des pièces d'un marché (jurisprudence)
- Candidature d’un établissement public à un marché public : respect du principe de spécialité (jurisprudence)
- Les prescriptions techniques restreignant la concurrence ne sont pas toujours illégales (jurisprudence)
- Possibilité de négocier en MAPA (jurisprudence)
- Réunions de la commission d'appel d'offres (réponse ministérielle)
- Estimation de la valeur du marché ( réponse ministérielle)
- Offres anormalement basses et possibilités de régularisation ( réponse ministérielle)
- Signature des candidatures, des offres et du marché (réponse ministérielle)
- Transfert de compétence et procédure de marché en cours de passation (réponse ministérielle)
- Non-communication des motifs de rejet des offres : actions contentieuses ouvertes aux candidats évincés (réponse ministérielle)

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Dans cet article :
- Assurance : la modification d’un projet de construction qui ne change pas l’objet ou l’importance du risque ne peut valablement entraîner un refus de garantie (jurisprudence)
- Responsabilité décennale et éléments dissociables : l’exigence de continuité du service public de distribution de l’eau potable comme destination d’un ouvrage (jurisprudence)
- Mise en œuvre de la garantie décennale pour un élément d’équipement dissociable (jurisprudence)
- Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de faute commise par son mandataire (jurisprudence)
- Responsabilité des participants à la construction non liés au maître d'ouvrage par un contrat (jurisprudence)
- Responsabilité décennale et étendue des dommages (jurisprudence)
- Garantie de parfait achèvement (jurisprudence)
- Devoir de conseil du constructeur (jurisprudence)
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Dans cet article :
- Loi Sapin 2
- Publication du décret relatif aux marchés publics
- Facturation électronique (ordonnance + décret + arrêté + instruction ministérielle)
- Marchés publics – nouvelles obligations en matière de législation sociale et assurance décennale (loi)
- Renforcement des obligations des maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre en ce qui concerne les travailleurs détachés (décret)
- Impartialité du pouvoir adjudicateur (jurisprudence)
- Opérations relatives à la passation d’un marché public et autorisation de l’assemblée délibérante (réponse ministérielle)
- Précisions sur le recours à la procédure concurrentielle pour les marchés publics comportant des prestations de conception (réponse ministérielle)
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Régime juridique des accords-cadres à bons de commande ou marchés subséquents : les exceptions contractuelles au principe d’exclusivité assouplies
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Indemnisation du manque à gagner du titulaire en cas d’annulation du contrat
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