Société d'économie mixte à opération unique - SEMOP
SEMOP et transfert de compétences
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Recueil de textes et de jurisprudence
Sous-traitance
Dans cet article :
- Autoliquidation de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché de travaux (bulletin officiel des impôts)
- Paiement direct du sous-traitant (jurisprudence)
- Sujétions techniques imprévues et indemnisation des sous-traitants (jurisprudence)
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Recueil de textes et de jurisprudence
Marchés publics de travaux publics
Dans cet article :
- Projet de décompte et paiement par la collectivité (jurisprudence)
- Travaux supplémentaires et indemnisation du cocontractant (jurisprudence)
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Recueil de textes et de jurisprudence
Contrats "in house ou "de quasi-régie"
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Recueil de textes et de jurisprudence
Délégations de service public (DSP) - Informations générales
Dans cet article :
- Publication de l’ordonnance et du décret relatifs aux contrats de concession
- Fiches de la DAJ relatives aux contrats de concession
- Contrat de concession : notion de risque et convention provisoire illégale (jurisprudence)
- DSP multi-services (jurisprudence)
- Pratique d’amortissement de caducité d’une entreprise titulaire d’une DSP (jurisprudence)
- Financement d’un service en délégation par une petite commune (jurisprudence)
- Groupement d’autorités concédantes (réponse ministérielle)
- Candidature d’une régie à un contrat de DSP lancé par sa propre collectivité (réponse ministérielle)
- Notion d’affermage et nouvelle réglementation relative aux contrats de concession (réponse ministérielle)
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