Résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau du 21 février 2017;
Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement;
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
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Dans cet article :
- Création de la compétence GEMAPI (loi MAPTAM)
- Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) (décret)
- Mission d'appui Gemapi (décret)
- Métropole et date de prise de compétence GEMAPI
- Compétence GEMAPI et gestion du trait de côte (réponse ministérielle)
- GEMAPI et interventions des régions et des départements (réponse ministérielle)
- Entretien des cours d’eau par les propriétaires riverains (réponse ministérielle)
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Dans cet article :
- Articulation entre la gestion concertée de la ressource en eau et la compétence eau potable (jurisprudence)
- Collectivités compétentes pour assurer la protection des captages (réponse ministérielle)
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