Responsabilités en cas d'inondations provoquées par des remblais
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Recueil d'articles
Eaux pluviales
La présente page référence des articles parus dans la lettre d'actualités de la FNCCR depuis 2020. Ils concernent des réponses ministérielles et des jurisprudences relatives à la gestion des eaux pluviales.
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Analyse
Loi 3DS et services publics du cycle de l'eau
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été publiée au JORF du 22 février 2022.
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Lire Aussi