Tarification sociale de l’eau et chèque-eau
Se connecter pour lire la suite.
Jurisprudence
Différences entre extensions de réseau et raccordements
Le tribunal administratif de Dijon a rendu, le 7 juillet 2020, un jugement dans lequel les différences entre les extensions de réseau et les raccordements, dans le cadre d’immeubles existants, sont rappelées :
Se connecter pour lire la suite.
Publication de l'analyse du décret du 27 août 2020
Analyse des évolutions du Code de la santé publique introduites par le décret n°2020-1094 du 27/8/2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi