Le tribunal administratif de Dijon a rendu, le 7 juillet 2020, un jugement dans lequel les différences entre les extensions de réseau et les raccordements, dans le cadre d’immeubles existants, sont rappelées :
Se connecter pour lire la suite.
Analyse des évolutions du Code de la santé publique introduites par le décret n°2020-1094 du 27/8/2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Se connecter pour lire la suite.
Présentation de l'étude réalisée par le ministère de de la transition écologique et présentée au CCPQSPEA de comparaison de la qualité de l'eau des captages prioritaires entre 2009-2011 et 2016-2018 sur les paramètres Nitrates et Pesticides
Se connecter pour lire la suite.
La FNCCR organise une journée Eau et Agriculture le 10 Mars prochain au siège - 20 Bd de la Tour-Maubourg, 75007 Paris. Cette journée sera l'occasion de faire un point sur les travaux réalisés, sur l'actualité nationale et européenne et de présenter des retours d’expérience innovants de certaines collectivités.
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi