La FNCCR a organisé une journée d'études sur la Protection des ressources en eau vis-à-vis des pollutions urbaines et industrielles sous la présidence de Mireille PERNOT – Vice-Présidente à la FNCCR et à Nantes Métropole. A l'occasion de cette journée, une discussion avec les Ministères de la Transition Ecologique (représenté par M. Emmanuel MORICE) et de la Santé (représenté par Mme Béatrice JEDOR) a fait suite aux présentations des problématiques de collectivités.
Vous trouverez les supports de présentation ci dessous.
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Posté le 1 avril 201917 janvier 2025

Ressources en eau : Exonérer la taxe foncière pour les parcelles Bio

L'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles gérées selon le mode d'Agriculture Biologique est un dispositif facultatif inscrit au code général des impôts. C'est aussi une façon pour le territoire de promouvoir ce mode de production même si cela provoquera peu de conversion du mode d'exploitation.
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Posté le 17 décembre 201817 décembre 2018

Individualisation SRU

Vous trouverez ci-joint les textes relatifs à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau dans le cadre de la loi SRU ainsi que la note de la FNCCR sur ce sujet :
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Posté le 3 décembre 201827 décembre 2018

Protection de la ressource - réforme de la PAC

Réponse à la Commission Européenne - Impact des mesures PAC sur l'eau

A l'aube de la PAC 2020, la commission européenne a publié deux feuilles de route sur l'impact des mesures agricoles de la PAC sur l'eau d'une part et sur les paysages, les écosystèmes et la biodiversité d'autre part. La FNCCR a répondu à ces deux consultations par une seule et même réponse car ces deux problématiques environnementales étant très liées, il est indispensable qu'elles ne soient pas discutées séparément.

La FNCCR a mis en avant les problèmes posés par le cadre de la PAC 2015-2020, tels que l'incohérence des objectifs de politiques publiques en matière d'environnement avec le 1er pilier de la PAC ou encore l'insuffisante flexibilité des conditions d'accès aux fonds européens, et a proposé des pistes d'améliorations nécessaires pour relever les défis environnementaux de la qualité et de la quantité d'eau disponible, mais aussi de changement climatique, de biodiversité et de bilan carbone.
Parmi ces propositions, vous retrouverez la nécessité de promouvoir de nouveaux modes de production répondant à tous les défis (et les solutions sont nombreuses) et de contextualiser les aides pour une meilleure adaptation de l'agriculture aux spécificités de chaque territoire et au changement climatique. ... lire la suite.

Posté le 25 octobre 201824 février 2020

note FNCCR mise à jour octobre 2018

Fuites d'eau après compteur

La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit n°2011-525 du 17 mai 2011 (dite loi « Warsmann ») a généralisé deux règles au bénéfice des usagers des services publics d’eau potable et d’assainissement qui occupent un local d’habitation :
- le droit d’être informé, dans ce cas de consommation anormale, à la fois de l’existence de la surconsommation et de la possibilité d’obtenir un écrêtement de la facture si les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires sont réunies.
- le droit d’obtenir un écrêtement de la facture en cas de fuite avérée et réparée sur une canalisation après compteur, si la fuite a entrainé une consommation anormale ;
Le principe de la mesure est donc relativement simple. Sa mise en œuvre l’est moins, comme en témoignent les nombreuses questions reçues par la FNCCR à ce sujet. La présente note, conçue principalement sous forme d’une liste de questions-réponses, s’efforce d’apporter des solutions aux principales interrogations le plus souvent formulées. Elle ne prétend cependant pas être exhaustive.

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ÉNERGIE, EAU, NUMÉRIQUE

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Journée d'études 18 mars 2019

JE Protection des ressources en eau