Constitution d’un projet de géostandard d’ouvrages...
...et réseaux dans le cadre de la règlementation applicable aux travaux à proximité d’ouvrages sensibles pour la sécurité (DT-DICT)
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Guide d'exploitation des unités de production et de distribution d'eau
Publication d'un guide d'exploitation des petites unités de production et distribution d’eau potable... lire la suite.
Ressources en eau
Feuille de route - Groupe national Captages - contributions FNCCR
Groupe national Captages - contributions sur la feuille de route proposée par les Ministères de la santé, l'agriculture et la transition écologique : avis et priorités... lire la suite.
Recueil de textes
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Dans cet article :
- Contrôle sanitaire des eaux – méthodes d’analyse (arrêté)
- Fréquence des prélèvements et analyses (arrêté)
- Contrôle additionnel pour les captages d’eau de surface fournissant plus de 100m3/j pour l’alimentation en eau potable (instruction ministérielle)
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Recueil de textes et de jurisprudence
Eau potable - obligations de desserte / raccordement
Dans cet article :
- Absence d’obligation générale de desserte pour les terrains situés hors des zones indiquées comme desservies dans le schéma de distribution d’eau potable (jurisprudence)
- Absence d’obligation générale de raccordement au réseau d’eau potable / précisions sur l'obligation de desserte (réponse ministérielle)
- Légalité du refus de permis de construire sur un terrain non desservi par le réseau public d’eau potable, même si le propriétaire décide de réaliser à ses frais une extension de ce réseau (jurisprudence)
- Etendue de l’obligation de desserte opposable au service public d’eau potable (jurisprudence)
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