Posté le

Recueil de textes et de jurisprudence

Nitrates et zones vulnérables

Dans cet article :
- Evaluation de la teneur en nitrate des eaux et désignation des zones vulnérables (décret et arrêté)
- Mise en œuvre de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (instruction ministérielle)
- Condamnation de la France pour non-respect de la directive « nitrates »
- Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l’eau et commune nouvelle (réponse ministérielle)
Se connecter pour lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | GEMAPI |
Posté le

Compétence eau potable

Dans cet article :
- Articulation entre la gestion concertée de la ressource en eau et la compétence eau potable (jurisprudence)
- Collectivités compétentes pour assurer la protection des captages (réponse ministérielle)
Se connecter pour lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | GEMAPI |
Posté le

Raccordement construction illégale

Dans cet article :
- Refus de raccorder une construction illégale au réseau - articulation avec le respect de la vie privée et familiale
- Le refus de raccorder une construction irrégulière relève d’une décision de « l’autorité administrative compétente » (jurisprudence)
- Raccordement d’une construction illégale : notion de branchement provisoire (réponse ministérielle)
Se connecter pour lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Urbanisme |
Posté le

Sollicitation sur un cahier d'acteurs (Protection des captages)

Publication du guide de diagnostic territorial des pressions

Le diagnostic territorial des pressions est une étape importante de la conduite des démarches de protection des captages contre les pollutions diffuses. A la demande des ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie et de l'Agence Française de la Biodiversité (ex ONEMA), et en partenariat avec de nombreux acteurs des démarches, l'INRA a rédigé un guide sur la composante agricole de ce diagnostic.

Se connecter pour lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Groupes de travail | Protection des ressources en eau contre les pollutions diffuses |

Lire Aussi