Refus de PC, eaux de ruissellement et sécurité publique
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Webinaire du jeudi 14 novembre 2024
Acteurs du territoire et politique de gestion des écoulements pluviaux
En vue de présenter le septième et dernier livret de sa série "co-construire une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement", consacré aux démarches et aux outils mobilisables pour organiser la coopération et la concertation entre acteurs publics et avec les acteurs privés, la FNCCR a organisé un webinaire le 14 novembre 2024.
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EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES
Contrôle des raccordements au réseau public de collecte
Les loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » du 21 février 2022 ont modifié substantiellement les prérogatives existantes des collectivités ayant la compétence assainissement en termes de contrôle des raccordements.
Accordant originellement de la souplesse aux collectivités, ces prérogatives instaurent des bases fortes qui peuvent se voir consolidées et adaptées en fonction des territoires.
Quelles sont ces nouveautés ? Dans quelle mesure modifient-elles les prérogatives existantes ? Qu'ajoutent-elles en termes de responsabilité pour les différents acteurs ?
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Webinaire du jeudi 5 septembre 2024
Eaux pluviales et de ruissellement : règles et instruments financiers
Le 5 septembre dernier, la FNCCR a organisé un webinaire pour présenter le sixième livret de sa série "co-construire une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement", consacré aux instruments financiers mobilisables.
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