GEPU et GEMAPI : délégation de maîtrise d’ouvrage
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Recueil d'articles
Eaux pluviales
La présente page référence des articles parus dans la lettre d'actualités de la FNCCR depuis 2020. Ils concernent des réponses ministérielles et des jurisprudences relatives à la gestion des eaux pluviales.
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Servitudes, régularisations, déplacements
Implantation de canalisations publiques en terrain privé
Afin d’optimiser le tracé du réseau public de transport et de distribution d’eau potable, ou du réseau public de collecte des eaux usées et/ou pluviales, il est parfois opportun de faire transiter des canalisations publiques dans le sous-sol de terrains privés.
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Analyse
Loi 3DS et services publics du cycle de l'eau
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été publiée au JORF du 22 février 2022.
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Lire Aussi