Gestion des eaux pluviales
Publications sur le zonage pluvial et sur la maîtrise des polluants par infiltration par le sol
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Outils de biosurveillance pour les acteurs de l'eau
La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite « Directive Cadre sur l’Eau » (DCE), est entrée en vigueur en décembre 2000. Depuis cette date, elle a conduit les Etats membres à évaluer l’état de leurs masses d'eau (lacs, rivières, eaux souterraines).
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réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation
Sollicitation sur le projet règlement européen - REUT
La Commission européenne a adopté le 28 mai dernier une proposition de règlement relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau usée traitée pour l'irrigation agricole (les autres usages ne sont pas traités).
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Recueil de textes et de jurisprudence
Notion d'eaux pluviales
Dans cet article :
- Périmètre du service public de gestion des eaux pluviales urbaines – communes non couvertes par un document d’urbanisme mais soumises au Règlement national d’urbanisme (réponse ministérielle)
- Financement de la gestion des eaux pluviales au sein de la compétence « assainissement » (réponse ministérielle)
- Réutilisation des eaux pluviales (réponse ministérielle)
- Avaloirs / bouches d’égout : compétence voirie ou assainissement / gestion des eaux pluviales urbaines ?
- Ecoulement d’eaux pluviales en provenance d’une voie publique (réponse ministérielle)
- Montant de la participation du service de gestion des eaux pluviales urbaines au service d’assainissement (réponse ministérielle)
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