Constitution d’un projet de géostandard d’ouvrages...
...et réseaux dans le cadre de la règlementation applicable aux travaux à proximité d’ouvrages sensibles pour la sécurité (DT-DICT)
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Recueil de textes et de jurisprudence
Ouvrages de gestion des eaux pluviales
Dans cet article :
- Travaux de normalisation des filières de traitement des eaux pluviales
- Bassins de rétentions d’eaux pluviales (réponse ministérielle)
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Expérimentation du projet de Guide d'application
La notion de "coûts excessifs"
Dans cet article :
- Expérimentation du projet de Guide d'application de la notion de coût excessif
- Enquête FNCCR visant à cerner la notion de "coûts excessifs" en matière de gestion des eaux pluviales
- GT sur la notion de coût excessif
- JE FNCCR
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Compétence assainissement
Dans cet article :
- Précisions sur le rattachement de la gestion des eaux pluviales à la compétence assainissement et sur le caractère optionnel de la compétence assainissement pour les communautés de communes (note ministérielle)
- Lien entre compétence « assainissement » et gestion des eaux pluviales urbaines (cas des EPCI à fiscalité propre) (réponse ministérielle)
- Transfert de la compétence assainissement (réponse ministérielle)
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