Dans cet article :
- Taxe Gemapi et EPCI à fiscalité propre nouvellement compétents (loi)
- Financement et appui des départements et régions à la compétence Gemapi (réponse ministérielle)
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Dans cet article :
- Responsabilité pénale et exercice de la compétence Gemapi (jurisprudence)
- Responsabilités civile et pénale de l'ancien maire de la Faute-sur-Mer suite à la tempête Xynthia (jurisprudence)
- Responsabilité d’une commune en raison de l’absence de protection des usagers par une digue dont elle connaissait le niveau de protection, qui en l’espèce est qualifié d’insuffisant (jurisprudence)
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Saisine de la FNCCR, par une mission du Ministère de la transition écologique et des solidarités, sur la gestion de la ressource en eau pour anticiper les conséquences du dérèglement climatique et deux informations relatives au grand cycle de l'eau notamment la GEMAPI (note d’information et instruction ministérielle)
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Dans cet article :
- Mise en œuvre du 2ème cycle de la directive inondations
- Financement des travaux de réduction de la vulnérabilité dans le cadre des programmes d’action de prévention contre les inondations (PAPI) (loi)
- Programmes d'actions de prévention des inondations - PAPI 3
- Guide sur les Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)
- Analyse multicritère des projets de prévention des inondations : publication d’un guide méthodologique (guide)
- Risques naturels et hydrauliques : thèmes prioritaires d’actions nationales pour 2018 (instruction ministérielle)
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Dans cet article :
- Une note technique précise le suivi des substances chimiques dans le biote
- Inventaire des émissions de substances dangereuses (note technique)
- Micropolluants : nouvelles modalités de recherche dans les stations d'épuration d’outre-mer (arrêté)
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