Recueil de textes et de jurisprudence
Autorisations et déclarations IOTA
Dans cet article :
- Expérimentation - autorisation unique IOTA (ordonnance - décret)
- Compatibilité d’une autorisation IOTA avec le SDAGE (jurisprudence)
- Une infraction à la réglementation IOTA constitue un délit même en l’absence d’intention de commettre ce délit (jurisprudence)
- Déclaration IOTA et pouvoir d’appréciation du préfet (jurisprudence)
- Obligation de remise en état d’un cours d’eau suite à l’arrêt d’une installation IOTA (jurisprudence)
- Contenu d'une demande d'autorisation d'une station d'épuration (réponse ministérielle)
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