Inondations :
Information des acquéreurs et des locataires d’un bien face au risque
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Continuité écologique : L’interdiction des ouvrages constitutifs d’obstacles doit résulter d’un examen au cas par cas
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Le Centre européen pour la restauration des rivières, réseau paneuropéen réunissant divers ministères et organismes parapublics en charge de la mise en œuvre des politiques de restauration écologique des cours d’eau, vient de publier un rapport répertoriant les résultats d’une enquête comparative menée durant le second semestre 2020. Les contributions des 26 pays européens qui ont répondu ont ainsi été comparées et analysées.
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La loi de finances pour 2021 entérine la budgétisation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier » depuis le 1er janvier, toilette les articles du Code de l’environnement qui l’encadrent et procède à une mise à jour des opérations qu’il permet de financer, afin de tenir compte notamment des obligations de remise en état des sols. Le présent article fait l'inventaire de ces différentes modifications.
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