Posté le

Fichiers à télécharger

Expliceo - Analyse détaillée des coûts des SPEA FNCCR

Dans un contexte d’inflation et d’exigences réglementaires de plus en plus importantes, connaître en détail la répartition de ses recettes et dépenses permet notamment de justifier le prix de l’eau. C’est pourquoi, en complément de l’analyse comparative, la FNCCR développe un référentiel des coûts des SPEA. Il vise à mettre en lumière les facteurs d’explication du prix de l’eau en dépassant la référence classique du prix de la facture d’eau pour une consommation type de 120 m3. ... lire la suite.

Nos compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Gestion budgétaire, comptable et fiscale |
Posté le

Budgets des Services publics d'eau et d'assainissement

Budget unique même en cas de mixité de modes de gestion ou de contrats

Ces dernières années, les services de la DGFiP et de la DGCL ont imposé à de très nombreux groupements de collectivités locales bénéficiaires de transferts de compétences, la création de budgets eau ou assainissement séparés par mode de gestion et/ou par contrat de délégation de service public. Suite à un arrêt de la Cour d'appel administrative de Nantes (n° 19NT04628 du 8 janvier 2021), la DGFiP prend acte de ce que au contraire, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet la création de plusieurs budgets annexes pour un même service public, même en cas de mixité de modes de gestion et/ou de pluralité de contrats de délégation de service public.
Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |

Lire Aussi