Alors que l’année 2022 s’apprête à battre des records de sécheresse en France et, à la suite du franc succès des premiers Trophées 2021, le Club des économies d’eau a organisé une nouvelle édition. Les collectivités, les entreprises et les associations avaient jusqu’au 15 juillet 2022 pour candidater.... lire la suite.
Autorisation de déversement d’effluents peu chargés dans un réseau public de collecte des eaux pluviales
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Ces dernières années, les services de la DGFiP et de la DGCL ont imposé à de très nombreux groupements de collectivités locales bénéficiaires de transferts de compétences, la création de budgets eau ou assainissement séparés par mode de gestion et/ou par contrat de délégation de service public. Suite à un arrêt de la Cour d'appel administrative de Nantes (n° 19NT04628 du 8 janvier 2021), la DGFiP prend acte de ce que au contraire, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet la création de plusieurs budgets annexes pour un même service public, même en cas de mixité de modes de gestion et/ou de pluralité de contrats de délégation de service public.
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Retrouvez les principaux résultats des services d'eau potable, d'assainissement collectif et, pour la première fois, d'assainissement non collectif !... lire la suite.
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