Economies d'eau
Lettres d'actualités du Club des économies d'eau
Le Club des économies d'eau vous propose de suivre les actualités en termes d'économies d'eau réalisées à l'échelle nationale grâce à sa lettre d'actualités !... lire la suite.
Recueil d'articles
Eaux pluviales
La présente page référence des articles parus dans la lettre d'actualités de la FNCCR depuis 2020. Ils concernent des réponses ministérielles et des jurisprudences relatives à la gestion des eaux pluviales.
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Documentation et analyses juridiques
Défense extérieure contre l'incendie et urbanisme
Le présent article vise à présenter les jurisprudences, réponses ministérielles et articles relatifs à l'articulation entre la défense extérieure contre l'incendie d'une part et, d'autre part, les règles et procédures d'urbanisme. Ces textes sont accompagnés de commentaires de la FNCCR.
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PFAC : recueil de jurisprudences
Le présent article vise à présenter quelques arrêts relatifs à la PFAC.
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Eau et assainissement
Extensions de réseau : articulations avec le droit de l'urbanisme
En complément de la note sur les obligations de desserte et les règles de financement des extensions des réseaux d'eau et d'assainissement, cet article vise à présenter par ordre antéchronologique les arrêts relatifs aux règles et procédures à respecter lorsque le raccordement d'une parcelle à construire nécessite une extension de réseau.
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