Conformité au PLU d’un projet intégrant un dispositif de GEPU
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La mise en œuvre des obligations d’interventions adaptées sur les ouvrages existants sur les cours d’eau, depuis leur classement entre 2012 et 2015, ont suscité dans certains territoires des incompréhensions ou des oppositions. Pour réfléchir à la meilleure façon de concilier les attentes des différentes parties prenantes, le Comité national de l’eau a mandaté en mai 2017 un groupe de travail sur la continuité écologique des cours d’eau, ouvert aux représentants des propriétaires riverains et des défenseurs des moulins. Un an après ce mandat, le CNE a donné le 20 juin 2018 un avis favorable au plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique issu du travail du groupe.
La FNCCR et l'ANEB ont travaillé de concert pour réaliser les livrables de l’action 3 du plan d’action pour "Accompagner la mise en œuvre des projets par la maîtrise d’ouvrage publique locale".
Les outils d'aide à la décision des collectivités ont été finalisés en fin d'année 2020 pour être présentés au groupe de travail sur la continuité écologique des cours d'eau.
Vous trouverez ci-dessous une version finalisée des outils, qui intègrent les propositions des membres du groupe de travail sur la continuité écologique des cours d'eau. ... lire la suite.
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