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Analyse comparative ANC
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Préservation des ressources en eau
Évaluation des actions financières du programme Écophyto
Le plan Écophyto (Grenelle de l’environnement, 2008) avait pour objectif de réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques agricoles de 50 % d’ici 2018, repoussé à 2025 avec un objectif intermédiaire de -25 % en 2020 (écophyto 2). En 2018, un nouveau « plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques (PPP) et une agriculture moins dépendante aux pesticides » complété de l’objectif de « sortir du glyphosate », a amendé le plan qui prend le nom d’Écophyto 2+. Une mission CGEDD - CGAAER - IGF a remis son rapport au gouvernement il y a un an mais il vient juste d'être communiqué.
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Réunion du 16 mars 2022
Comité d'anticipation et de suivi hydrologique
Le comité d’anticipation et de suivi hydrologique s’est réunie le 16 mars 2022, en présence de Bérangère Abba, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, pour faire le point sur l’évolution de la situation hydrologique depuis la fin de l’été 2021 et la recharge des nappes.
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Lettre d'actualité législative : loi «3DS »
Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS »
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Analyse
Loi 3DS et services publics du cycle de l'eau
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été publiée au JORF du 22 février 2022.
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