SPANC
Légalité probable d'une redevance déconnectée du service rendu (Rép.M)
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assainissement, déchets, énergie
Le président de la FNCCR écrit au premier ministre
Motion commune des acteurs des filières « Eau », « déchets », « énergie », adressée au Premier ministre par la FNCCR... lire la suite.
Continuités écologiques
Parution d'une enquête comparative pan-européenne
Le Centre européen pour la restauration des rivières, réseau paneuropéen réunissant divers ministères et organismes parapublics en charge de la mise en œuvre des politiques de restauration écologique des cours d’eau, vient de publier un rapport répertoriant les résultats d’une enquête comparative menée durant le second semestre 2020. Les contributions des 26 pays européens qui ont répondu ont ainsi été comparées et analysées.
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Jurisprudence - Assainissement
Dérogation à l'obligation de raccordement
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 21 décembre 2020 rappelle les conditions dans lesquelles l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement peut être exonérée. Il offre une nouvelle illustration de la notion de “difficultés excessives”, seul motif justifiant l’exonération de l’obligation de raccordement au réseau public.
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Loi de finances pour 2021
Modifications du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
La loi de finances pour 2021 entérine la budgétisation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier » depuis le 1er janvier, toilette les articles du Code de l’environnement qui l’encadrent et procède à une mise à jour des opérations qu’il permet de financer, afin de tenir compte notamment des obligations de remise en état des sols. Le présent article fait l'inventaire de ces différentes modifications.
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