Critères d'éligibilité et d'attribution des fonds de concours
Se connecter pour lire la suite.
Analyse comparative FNCCR
Rapports publics de l’analyse comparative des SPEA – données 2022
Retrouvez les principaux résultats des services d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour la session 2022.
Ces rapports collectifs sont anonymisés et accessibles à tous.... lire la suite.
Rapport de la Cour des comptes - Les délégations de gestion de service public
Réponse de la FNCCR au rapport de la Cour des Comptes sur les DSP
La FNCCR a été auditionnée par la Cour des comptes à l'occasion de la rédaction de son rapport dédié aux délégations de gestion de service public; suite à la transmission du projet de rapport, son Président, Xavier PINTAT, a pu adresser les observations de la Fédération au 1er Président de la Cour.... lire la suite.
Préservation de la ressource en eau
Nouveau régime de Paiements pour services environnementaux
Le Ministère de la Transition écologique a notifié un nouveau régime cadre exempté de notification relatif à la valorisation des services environnementaux et incitation à la performance environnementale des exploitations SA.115044
Se connecter pour lire la suite.
Lire Aussi